Calculateur d’impôt immobilier en Espagne pour non-résidents (Modelo 210)
Si vous possédez un bien immobilier en Espagne mais que vous n’y résidez pas, vous devez généralement déposer chaque année une déclaration Modelo 210, même si le bien n’est pas loué.
L’Espagne applique en effet un impôt basé sur un revenu imputé (imputed income) pour les biens détenus par des non-résidents.
Ce calculateur vous permet d’estimer rapidement le montant de l’impôt immobilier espagnol que vous pourriez devoir payer selon le Modelo 210.
Indiquez la valor catastral, la période de détention, les éventuels jours de location et votre pays de résidence pour obtenir immédiatement une estimation.
Le calculateur applique les taux officiels :
- 19 % pour les résidents de l’UE/EEE
- 24 % pour les résidents hors UE/EEE
Le résultat donne une estimation réaliste de votre obligation fiscale annuelle.
Qui doit déposer le Modelo 210 ?
Vous devez généralement déposer le Modelo 210 si :
- vous résidez hors d’Espagne
- vous possédez un bien immobilier en Espagne
- le bien n’a pas été loué toute l’année
- le bien est utilisé comme résidence secondaire ou reste vacant
L’administration fiscale espagnole considère cela comme un revenu imputé, imposable chaque année.
Comment l’impôt immobilier des non-résidents est calculé en Espagne
Le calcul repose généralement sur :
- la valor catastral du bien
- le fait que cette valeur ait été révisée ou non depuis 2012
- le prix d’achat (si la valor catastral n’existe pas encore)
- le nombre de jours de détention pendant l’année fiscale
- le nombre de jours de location
- votre pays de résidence fiscale
- le taux applicable du Modelo 210
La base imposable correspond généralement à :
- 1,1 % de la valor catastral si elle a été révisée après 2012
- 2 % si ce n’est pas le cas
Si le bien ne dispose pas encore de valor catastral, l’administration utilise en général 50 % du prix d’achat comme base de calcul.
Ce revenu imputé est ensuite imposé via le Modelo 210.
Différence entre Modelo 210 et IBI
Cet impôt n’est pas identique à la taxe foncière municipale appelée IBI.
- l’IBI est payé à la mairie où se situe le bien
- le Modelo 210 est un impôt national applicable aux propriétaires non-résidents
La plupart des propriétaires étrangers doivent payer les deux.
Ce que ce calculateur inclut
Ce calculateur estime :
- le revenu imputé sur un bien immobilier en Espagne
- la base imposable à partir de la valor catastral ou du prix d’achat
- l’ajustement selon la durée de détention
- l’ajustement selon la période de location
- le taux applicable selon votre résidence fiscale
- l’impôt estimé selon le Modelo 210
Cela vous donne une estimation fiable de votre obligation fiscale annuelle.
Ce que ce calculateur n’inclut pas
Afin de simplifier l’estimation, les éléments suivants ne sont pas pris en compte :
- la répartition entre plusieurs copropriétaires
- les pénalités de retard
- les intérêts de retard
- l’impôt sur la fortune en Espagne
- les spécificités fiscales régionales
- les crédits d’impôt dans votre pays de résidence
- les révisions ultérieures de la valor catastral
- la détention du bien via une société ou un trust
Ces éléments peuvent influencer le montant final à payer.
Exemple de calcul de l’impôt immobilier en Espagne
Exemple :
Valor catastral : 120 000 €
Révisée après 2012
Propriété détenue toute l’année
Bien non loué
Résident de l’UE
Résultat estimé :
Base imposable : 1 320 €
Taux : 19 %
Impôt à payer : 250,80 €
Cet exemple donne une estimation claire de votre obligation annuelle selon le Modelo 210.
Questions fréquentes
Dois-je payer un impôt si mon bien n’est pas loué ?
Oui. L’Espagne applique un impôt sur le revenu imputé pour les biens détenus par des non-résidents, même s’ils ne sont pas loués.
Cet impôt doit être déclaré chaque année via le Modelo 210.
Qu’est-ce que le revenu imputé ?
Le revenu imputé est un revenu théorique attribué par l’administration fiscale espagnole aux biens non loués.
Il sert de base au calcul de l’impôt pour les propriétaires non-résidents.
Que se passe-t-il si le bien a été loué une partie de l’année ?
Dans ce cas, l’impôt sur le revenu imputé s’applique uniquement aux jours pendant lesquels le bien n’était pas loué.
Les revenus locatifs doivent être déclarés séparément via le Modelo 210.
https://taxadora.com/fr/impots-sur-les-revenus-locatifs-en-espagne/
Que faire si mon bien n’a pas encore de valor catastral ?
Si le bien est neuf et ne dispose pas encore de valor catastral, l’administration utilise généralement 50 % du prix d’achat comme base de calcul.
Quel taux d’imposition s’applique ?
Les taux standards sont :
- 19 % pour les résidents de l’UE/EEE
- 24 % pour les résidents hors UE/EEE
Quand faut-il déposer le Modelo 210 ?
La déclaration doit normalement être déposée avant le 31 décembre de l’année suivant l’année fiscale.
Besoin d’aide pour déposer votre Modelo 210 ?
Ce calculateur fournit uniquement une estimation.
Taxadora peut préparer et déposer votre déclaration Modelo 210 entièrement en ligne.
Le service comprend :
- le calcul correct de l’impôt
- la préparation du Modelo 210
- la transmission électronique à l’administration fiscale espagnole
- une confirmation après dépôt
Déposez votre Modelo 210 en ligne ici :
https://taxadora.com/fr/impot-des-non-residents-modelo-210-espagne/
Avertissement
Ce calculateur fournit uniquement une estimation et ne remplace pas un conseil fiscal personnalisé. Votre situation personnelle peut influencer le montant réel de l’impôt à payer.
