Capital gains tax in Spain for Non Residents living in the European Union is 19 %.

If you live in the UK or elsewhere outside the European Union the tax rate is 24 %.

The tax is based on the profit you have made after deducting costs. 

Repairs are seldom deductible, if you are unsure, please do contact us for more information.

Vous pouvez déduire les honoraires du courtier immobilier, les honoraires du cabinet d’avocats, les frais de notaire et les taxes en rapport avec l’achat/la vente de la propriété.

Les réparations/rénovations sont rarement déductibles, si vous n’êtes pas sûr, veuillez nous contacter pour plus d’informations.

Modelo 211 est un formulaire fiscal rempli par l’acheteur d’une propriété espagnole si le vendeur est un étranger.

Elle est déposée lorsque l’acheteur verse une retenue à la source de 3 % au nom du vendeur à l’administration fiscale. Lorsque le vendeur déclare une plus-value/moins-value, ces 3 % seront disponibles pour le vendeur en paiement partiel de l’impôt ou en remboursement d’impôt.

N’hésitez pas à demander à votre acquéreur ou à son avocat le formulaire fiscal 211, vous en aurez besoin lors de la déclaration de vente.

Lorsque vous vendez une propriété en Espagne en tant qu’étranger, l’agence fiscale espagnole s’assure que vous payez votre juste part d’impôts.

Pour ce faire, ils obligent l’acheteur à ne vous payer que 97 % et à payer 3 % directement en votre nom aux autorités fiscales.

Lorsque vous déclarerez votre vente, vous pourrez utiliser ces 3 % comme paiement partiel de votre impôt sur la plus-value et si vous n’avez pas réalisé de plus-value, vous pourrez récupérer le montant.

Nous sommes heureux de vous aider à récupérer les 3 % et à produire votre déclaration de revenus espagnole.

Il est obligatoire de produire une déclaration d’impôt sur les gains/pertes en capital lorsque vous vendez une propriété même si les 3 % sont déjà payés.

En Espagne, vous devez payer des impôts à différents niveaux de gouvernement. L’impôt sur les plus-values est versé à l’agence fiscale nationale Agencia Tributaria, mais il existe également une taxe locale et municipale sur “l’augmentation de la valeur foncière” qui doit être payée lors de la vente d’une propriété.

Dans la plupart des cas, cette taxe est payée par le vendeur, mais si le vendeur est un étranger, la taxe est souvent payée par l’acheteur. Le montant est souvent déduit du prix de vente dans l’acte. Cela signifie que la plupart du temps, vous n’avez pas à déclarer Plusvalia en tant qu’étranger puisque l’acheteur l’a déjà fait.

La raison en est que si un vendeur étranger quitte le pays sans payer, la municipalité ne peut pas faire grand-chose. Ils n’ont pas les mêmes ressources pour chasser les personnes qui évitent l’impôt que l’administration fiscale de l’État, qui est très douée pour cela.

Il est recommandé de solliciter l’aide d’un professionnel lors du dépôt d’un impôt sur les gains en capital en Espagne.

De nombreux cabinets d’avocats espagnols proposent ce service, mais ils ont tendance à être assez chers et ce n’est souvent pas leur activité préférée car ils préfèrent souvent se concentrer sur le processus d’achat de propriétés.

Si vous avez besoin de notre aide pour produire la déclaration de revenus, nous sommes heureux de vous aider. Nos honoraires pour un propriétaire sont de 198 € HT et pour deux propriétaires de 248 € HT.

Nous préparerons votre déclaration de revenus, la déposerons et vous conseillerons tout au long du processus. Si vous avez manqué les taxes précédentes, nos frais incluent l’aide pour répondre aux lettres de l’Agencia Tributaria.

Pour commencer, veuillez cliquer sur le bouton rouge.