Vendre un Bien Immobilier en Espagne en tant que Non-Résident : Taxes, Retenue de 3% et Modelo 210 (Guide 2026)

Mis à jour : 2026

Aperçu rapide

• Impôt sur la plus-value : 19% (UE/EEE) / 24% (hors UE)

• Retenue obligatoire de 3% par l’acheteur

• Déclaration via Modelo 210 sous 4 mois

• Remboursement possible

• Risque de perte du 3% en cas d’erreur

Introduction

Vendre un bien immobilier en Espagne en tant que non-résident implique plusieurs obligations fiscales importantes. En 2026, il est essentiel de comprendre la retenue de 3%, l’impôt sur la plus-value et la déclaration via Modelo 210.

Un non-résident peut-il vendre un bien en Espagne ?

Oui, mais avec les obligations suivantes :

• Paiement de l’impôt sur la plus-value

• Retenue de 3% par l’acheteur

• Déclaration fiscale (Modelo 210)

• Respect des formalités notariales

Impôt sur la plus-value en Espagne

Définition

Il s’agit de l’impôt sur le gain réalisé :

Prix de vente – Prix d’achat – frais = plus-value imposable

Taux en 2026

• 19% pour résidents UE/EEE

• 24% pour non-résidents hors UE

Dépenses déductibles

• Frais de notaire et d’enregistrement

• ITP (taxe d’achat)

• Frais d’agence immobilière

• Travaux d’amélioration (avec factures)

Sans justificatifs, aucune déduction possible

La retenue de 3% (retención)

Lors de la vente :

• L’acheteur retient 3% du prix

• Versement direct à l’administration fiscale (AEAT)

Fonction

• Acompte sur l’impôt à payer

Exemple

• Prix de vente : 300 000 €

• Retenue : 9 000 €

Impôt réel : 5 000 €
Remboursement : 4 000 €

En cas de perte → remboursement total possible

Modelo 210 : déclaration obligatoire

Le Modelo 210 est la déclaration fiscale pour non-résidents.

Points clés

• Dépôt obligatoire

• Même sans plus-value

• Permet de récupérer la retenue

Calcul de la plus-value

Prix de vente

• Prix indiqué dans l’acte

• Moins les frais d’agence

Prix d’achat

• Prix initial

• • frais d’acquisition

• • travaux d’amélioration

Application du taux

• 19% ou 24% selon votre statut

Délais importants

• Paiement des 3% : sous 1 mois (acheteur)

• Modelo 210 : sous 4 mois

• Remboursement : 6 à 12 mois

Dépassement du délai = risque de perte du remboursement

Documents nécessaires

• Actes d’achat et de vente

• NIE

• Justificatif de la retenue (Modelo 211)

• Factures

• Coordonnées bancaires

Cas spécifique : résidents britanniques

• Statut hors UE depuis le Brexit

• Taux potentiellement à 24%

• Vigilance accrue nécessaire

Faut-il un représentant fiscal ?

Recommandé pour :

• Gestion des délais

• Communication avec l’AEAT

• Récupération du 3%

Exemple pratique

• Achat : 250 000 €

• Vente : 400 000 €

• Dépenses : 20 000 €

Plus-value : 130 000 €
Impôt : 24 700 €

Retenue : 12 000 €
Solde à payer : 12 700 €

Que se passe-t-il si vous ne déclarez pas ?

• Perte du remboursement

• Pénalités et intérêts

• Risques futurs avec l’administration

Comment Taxadora peut vous aider

Taxadora vous accompagne pour :

• Calcul précis de la plus-value

• Déclaration Modelo 210

• Récupération du 3%

• Communication avec l’administration

• Éviter erreurs et pénalités

FAQ

La retenue de 3% est-elle obligatoire ?

Oui, même en cas de perte

Combien de temps pour le remboursement ?

En général 6 à 12 mois

Puis-je déduire des frais sans facture ?

Non

J’ai dépassé le délai, que faire ?

Déclaration possible, mais remboursement non garanti

Conclusion

Vendre un bien en Espagne en tant que non-résident nécessite une bonne compréhension des règles fiscales. La retenue de 3% et le Modelo 210 sont essentiels pour éviter des pertes financières.