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Experts en fiscalité espagnole – Modelo 720

Déclaration des actifs étrangers

- Modelo 720 à partir de 148€

Vous possédez des actifs à l’étranger mais résidez en Espagne ? Notre équipe d’experts prendra en charge votre déclaration Modelo 720 rapidement et facilement. Grâce à notre processus en ligne, vous aurez terminé en moins de cinq minutes : il suffit de répondre à quelques questions, et nous nous occupons du reste.

Chaque déclaration est soigneusement examinée par un spécialiste agréé, garantissant une déclaration d’actifs étrangers précise et sans stress. Profitez de la commodité du paiement par prélèvement automatique et de la tranquillité d’esprit d’être en totale conformité avec la réglementation fiscale espagnole.

Déclaration des actifs étrangers en Espagne

Vos impôts déclarés en quelques minutes, vérifiés par des experts

Certaines démarches nécessitent encore une intervention humaine ! Répondez à quelques questions en ligne, comprenez vos obligations fiscales en Espagne et laissez nos experts agréés gérer votre déclaration d’impôts.

Remplissez vos informations

Répondez à quelques questions, et nous déterminerons quels impôts espagnols s'appliquent à votre situation. Nous sommes là pour vous aider par téléphone, chat ou e-mail.

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Nous déclarons vos impôts

Nous calculons, vérifions et soumettons votre déclaration aux autorités fiscales espagnoles, en mettant en place un prélèvement automatique pour un paiement simplifié.

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Tout est prêt

Recevez votre déclaration fiscale, avec un paiement traité directement depuis votre compte bancaire espagnol via prélèvement automatique.

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Modelo 720
Déclarez vos actifs étrangers en ligne
À partir de
148€

Si vous vivez plus de la moitié de l’année en Espagne, vous serez considéré comme résident fiscal en Espagne pour l’ensemble de vos revenus mondiaux.

Si vous possédez encore des comptes bancaires ou des biens immobiliers dans votre pays d’origine, vous devrez déclarer ces actifs en Espagne, même si cela ne signifie pas que vous devez payer des impôts sur ces biens.

Conseillers fiscaux de confiance en Espagne

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Formulaire 720 Spain

Questions fréquemment posées

En termes simples, il s’agit d’un formulaire fiscal destiné à informer sur les actifs détenus à l’étranger afin d’intensifier la lutte contre l’évasion fiscale.

Ce formulaire permet de déclarer trois obligations distinctes, qui sont réparties en groupes :

  • Informer sur les comptes bancaires à l’étranger.
  • Informer sur les valeurs, droits, assurances et dépôts situés hors d’Espagne ou gérés depuis l’étranger.
  • Informer sur tout bien immobilier ou droit sur des biens immobiliers situés en dehors de l’Espagne.

Chaque groupe comporte également certaines exemptions.

Ce formulaire est réglementé par la loi suivante :

« Orden HAP/72/2013, de 30 de enero, por la que se aprueba el modelo 720, declaración informativa sobre bienes y derechos situados en el extranjero, a que se refiere la disposición adicional decimoctava de la Ley 58/2003, de 17 de diciembre, General Tributaria y se determinan el lugar, forma, plazo y el procedimiento para su presentación. »

https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2013-954

Il est apparu pour la première fois avec l’intention de forcer la déclaration des actifs cachés à l’étranger et a été mis en place en parallèle d’une amnistie fiscale en 2012. Pendant une période déterminée, il était possible de déclarer des actifs étrangers avec peu de sanctions, même s’ils n’avaient jamais été déclarés auparavant. Après cette période, tous les actifs étrangers futurs devaient être déclarés afin d’éviter les actifs non déclarés.

Le formulaire est accompagné de sanctions sévères en cas de non-déclaration, sans compter l’imposition relative aux actifs non déclarés. Nous reviendrons plus tard dans cet article sur le régime des sanctions, mais d’abord, examinons un peu plus son contexte.

Le formulaire est composé de trois groupes, comme mentionné précédemment, où l’obligation de déclaration est indépendante pour chaque groupe. Ainsi, si l’un des groupes atteint le seuil requis, vous devez le déclarer.

Normalement, dans certains cas, il n’est pas nécessaire de présenter le formulaire :

La règle générale est que les avoirs inférieurs aux seuils de 50 000 euros ne doivent pas être déclarés, mais attention, si les avoirs atteignent ce montant, même s’il s’agit d’un compte joint, vous devez faire une déclaration.

Dans certains cas, les entreprises qui possèdent les actifs indiqués dans la comptabilité ne sont pas tenues de faire une déclaration. En revanche, leurs représentants peuvent être tenus de le faire.

Si vous avez déclaré les années précédentes, vous ne devez déclarer que si la valeur de l’un des actifs déclarés a augmenté de 20 000 euros et s’il n’y a pas eu de clôture de comptes ou d’annulation de polices.

Si l’entité est exonérée de l’impôt sur les sociétés en Espagne (par exemple, les entités publiques).

Si le montant total de l’un des trois groupes est supérieur à 50 000 euros, vous devrez déclarer tous les actifs du groupe, même si le montant est inférieur. Par exemple, si vous détenez un compte bancaire de 60 000 euros et un autre de 100 euros, vous devrez déclarer les deux.

Si les comptes sont enregistrés individuellement et identifiés dans la comptabilité d’une entité.

Modelo 720 formulaire en ligne

Commencez votre déclaration d'impôt ici

Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous et remplir vos informations dans le formulaire à la fin de la page.

Vous pouvez d’abord vous familiariser avec le formulaire afin de savoir quelles données seront nécessaires auprès de vos banques. Vous pouvez ensuite rassembler ces informations et revenir compléter les détails. Vous devez uniquement déclarer les actifs situés en dehors de l’Espagne.

Le Modelo 720 est extrêmement détaillé et il peut être difficile de retrouver toutes les informations. Nous vous recommandons donc de commencer à rassembler les informations sur vos comptes et propriétés bien avant la date limite de dépôt.

Une fois vos informations reçues, nous commencerons le processus de présentation du formulaire fiscal. Nous aurons besoin de ces informations au moins 5 jours ouvrables avant la fin mars afin de déposer la déclaration dans les délais.

Nous apprécions que les informations à déclarer soient complètes. Nous sommes ravis de vous aider à retrouver les informations nécessaires et à répondre à vos questions, mais nous ne pouvons pas contacter votre banque pour demander des détails ou obtenir vos relevés bancaires.

L’obligation de déclaration est divisée en trois catégories. Nous avons besoin d’informations sur tous les actifs appartenant aux catégories ci-dessous si le total du groupe dépasse 50 000 €.

a) Biens immobiliers
b) Actions, fonds d’investissement, valeurs mobilières, droits
c) Comptes bancaires

Exemples :

  • Si vous possédez un bien immobilier d’une valeur de 80 000 GBP et 5 comptes bancaires au Royaume-Uni avec 3 000 GBP chacun, vous devez uniquement déclarer la propriété.
  • Si vous avez 20 000 GBP sur un compte bancaire et 40 000 GBP en fonds d’investissement, vous n’avez pas besoin de déclarer quoi que ce soit.
  • Si vous avez 60 000 GBP sur un compte bancaire et trois autres comptes bancaires avec 30 GBP chacun, vous devrez déclarer les quatre comptes bancaires.
  • Si vous avez accès à des comptes détenus par d’autres personnes grâce à une procuration, vous devrez également inclure ces comptes dans votre déclaration.
  • Si vous êtes marié(e) et que les actifs seraient transférés à l’autre personne en cas de divorce ou d’héritage, vous devez les inclure en tant que « biens matrimoniaux » à 50 %, même si vous n’êtes pas le titulaire du compte.

Les plans de retraite ne doivent pas être déclarés, sauf s’il s’agit de plans de pension privés que vous pouvez librement racheter. Si vous avez des doutes, veuillez nous contacter.