Avez-vous vendu un bien ou un actif en Espagne et résidez-vous à l’étranger ?
Notre équipe d’experts s’occupe de votre impôt sur les plus-values en Espagne rapidement et facilement. Grâce à notre processus en ligne, tout est réglé en moins de cinq minutes — répondez simplement à quelques questions, et nous nous chargeons du reste.
Chaque déclaration est soigneusement vérifiée par un spécialiste fiscal agréé, garantissant un dépôt précis et sans tracas. Profitez de la commodité d’un paiement en ligne sécurisé et de la tranquillité d’esprit de savoir que vous êtes pleinement en conformité avec la réglementation espagnole sur l’impôt des plus-values.
Répondez à quelques questions et nous déterminerons quelles taxes espagnoles s’appliquent à votre situation. Nous sommes là pour vous aider par téléphone, chat ou e-mail.
Nous calculons, vérifions et soumettons vos impôts à l’administration fiscale espagnole, en configurant un prélèvement automatique pour un paiement simple et rapide.
Recevez votre déclaration d’impôts, le paiement étant traité directement depuis votre compte bancaire espagnol par prélèvement automatique.
Si vous avez vendu un bien en Espagne, vous avez probablement remarqué que vous n’avez reçu que 97 % du prix de vente.
C’est la manière dont l’administration fiscale espagnole perçoit l’impôt auprès des étrangers vendant un bien immobilier en Espagne.
Lorsque vous vendez un bien, vous êtes tenu de déclarer la vente. Si vous n’avez réalisé aucun gain en capital, vous recevrez les 3 % du prix de vente que l’acheteur a versés pour votre compte à l’administration fiscale.
Si vous avez réalisé un gain, vous êtes tenu de payer l’impôt sur les plus-values en Espagne.
Veuillez poursuivre votre lecture ci-dessous pour en savoir plus sur l’impôt sur les plus-values en Espagne.
L’impôt sur les plus-values en Espagne est de 19 %.
Si vous vivez au Royaume-Uni ou en dehors de l’Union européenne, le taux d’imposition est également de 19 % et non de 24 %, comme pour d’autres formulaires fiscaux espagnols.
L’impôt est basé sur le bénéfice net après déduction des dépenses admissibles.
Que puis-je déduire ?
Vous pouvez déduire les frais d’agence immobilière, honoraires d’avocat, frais de notaire et taxes liés à l’achat ou à la vente du bien immobilier.
Les réparations ou rénovations sont rarement déductibles — si vous avez un doute, contactez-nous pour plus d’informations.
Lorsque vous vendez un bien en Espagne en tant qu’étranger, l’administration fiscale espagnole garantit le paiement de vos impôts en exigeant à l’acheteur de retenir 3 % du prix de vente. Cela signifie que vous recevez 97 %, tandis que l’acheteur verse les 3 % restants directement à l’administration fiscale en votre nom.
Lorsque vous déclarez votre vente, vous pouvez utiliser ces 3 % comme paiement partiel de votre impôt sur les plus-values. Si vous n’avez pas réalisé de bénéfice, vous pouvez récupérer ce montant.
Il est obligatoire de déposer une déclaration de gains ou de pertes en capital lors de la vente d’un bien, même si les 3 % ont déjà été payés. Nous serons heureux de vous aider à récupérer ces 3 % et à déposer votre déclaration fiscale espagnole.
Qu’est-ce que le Modelo 211 ?
Le Modelo 211 est le formulaire fiscal déposé par l’acheteur lorsque le vendeur est un étranger. Il atteste du paiement de la retenue de 3 % effectuée au nom du vendeur. Lorsque vous déclarez votre vente, vous aurez besoin de ce formulaire — demandez-en une copie à l’acheteur ou à son avocat.
En Espagne, vous payez des impôts à différents niveaux de gouvernement :
Généralement, le vendeur paie la Plusvalía, mais si le vendeur est un étranger, elle est souvent prise en charge par l’acheteur. Le montant est généralement déduit du prix de vente dans l’acte, de sorte que dans la plupart des cas, les vendeurs étrangers n’ont pas à la déclarer car elle a déjà été payée par l’acheteur.
Les municipalités disposent de moyens limités pour recouvrer les impôts impayés à l’étranger, ce qui explique ce système — contrairement à l’agence fiscale nationale, beaucoup plus stricte.
Qu’est-ce que le Modelo 600 ?
Le Modelo 600 est le formulaire fiscal pour la taxe de transfert de propriété payée par l’acheteur.
En tant que vendeur, vous n’avez pas à vous en soucier — ce formulaire est généralement géré par l’avocat ou le gestionnaire de l’acheteur.
Oui. Lors de la vente d’un bien, les couples mariés ou copropriétaires peuvent déposer une déclaration d’impôt conjointe indiquant le gain ou la perte totale. C’est la seule situation où les non-résidents sont autorisés à faire une déclaration commune en Espagne.
Même si vous payez des impôts au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Allemagne ou dans un autre pays, vous devez également déclarer et payer l’impôt sur les plus-values en Espagne. L’Espagne taxe toujours les ventes de biens situés sur son territoire, et selon la plupart des conventions fiscales, l’impôt payé en Espagne est déductible dans votre pays de résidence pour éviter la double imposition.
Si vous n’avez jamais payé votre impôt de non-résident et que vous auriez dû le faire :
Nous recommandons de déclarer rétroactivement jusqu’à quatre ans en arrière, car c’est la période pendant laquelle l’administration fiscale espagnole peut effectuer un contrôle. Les ventes immobilières déclenchent souvent un examen, donc si vous n’avez jamais payé, il est préférable de déclarer avant qu’ils ne vous contactent.
Vous pourriez devoir payer des amendes pour les années manquées, mais des réductions s’appliquent si vous déclarez volontairement.
De nombreuses idées fausses circulent en ligne selon lesquelles les étrangers ne déclarent pas et qu’« il ne se passe rien ». C’est faux et risqué — l’administration fiscale espagnole a accès au registre foncier et aux bases de données fiscales européennes, lui permettant de repérer les ventes non déclarées et même de saisir des biens à l’étranger.
Les amendes peuvent être élevées, mais des pénalités réduites sont disponibles si vous déclarez volontairement avant d’être notifié.
Il est fortement recommandé de demander une assistance professionnelle pour déposer une déclaration d’impôt sur les plus-values en Espagne.
De nombreux cabinets d’avocats espagnols offrent ce service, mais ils sont souvent chers et se concentrent davantage sur le processus d’achat de biens immobiliers.
Nos honoraires :
198 € + TVA pour un propriétaire
248 € + TVA pour deux propriétaires
Cela comprend la préparation et le dépôt de votre déclaration, des conseils, ainsi qu’une assistance pour toute correspondance avec l’Agencia Tributaria concernant votre dossier.
Pour commencer, cliquez simplement sur le bouton rouge.
Oui — si vous avez vendu un bien en Espagne, vous devez déposer une déclaration d’impôt sur les plus-values.
Lors de la vente, vous avez probablement reçu seulement 97 % du montant, car les 3 % restants ont été retenus pour l’impôt. Ce montant peut être remboursé ou imputé lors du dépôt de votre déclaration.
Vous disposez généralement de 3 mois à partir de la date d’enregistrement de la vente pour déposer la déclaration. L’enregistrement lui-même peut prendre jusqu’à un mois, donc au total, vous pouvez avoir jusqu’à 4 mois.
Si vous dépassez le délai, il vaut mieux déclarer tard que ne pas déclarer du tout — contactez-nous et nous vous aiderons à régulariser la situation.
