Guide complet 2026 – Remboursement d’impôt pour investisseurs non-résidents

Aperçu rapide

• Retenue standard : 19 % à 24 %

• Remboursement possible via convention fiscale

• Déclaration via Modelo 210

• Délai : 4 ans

• Procédure administrative complexe

Introduction

Si vous êtes un investisseur non-résident recevant des dividendes d’une société espagnole, vous avez probablement payé trop d’impôt.

En 2026, de nombreux investisseurs peuvent récupérer une partie de cette retenue grâce aux conventions fiscales internationales.

Qu’est-ce que la retenue à la source sur les dividendes ?

L’Espagne applique une retenue automatique sur les dividendes versés :

• 19 % pour résidents UE / EEE

• 24 % pour non-UE

Bonne nouvelle :
Les conventions fiscales permettent souvent de réduire ce taux à 10 % ou 15 %

Exemple concret

• Dividendes : 1 000 €

• Retenue : 24 % = 240 €

• Taux convention (USA) : 15 %

Remboursement possible : 90 €

Qui peut demander un remboursement ?

Vous êtes éligible si :

• Vous êtes non-résident fiscal en Espagne

• Vous avez reçu des dividendes espagnols

• Votre pays a une convention fiscale avec l’Espagne

• Vous avez une preuve de retenue

Pays généralement éligibles

• France

• Royaume-Uni

• États-Unis

• Canada

• Suisse

• Norvège

• Japon

• Pays de l’UE

Comment récupérer l’impôt sur les dividendes

Étapes principales

1. Obtenir les justificatifs

   • Relevés bancaires ou de courtage

   • Montant brut et retenue

2. Remplir le Modelo 210

   • Formulaire officiel de remboursement

3. Obtenir un certificat de résidence fiscale

   • Délivré par votre administration fiscale

   • Doit être valide et conforme

4. Déposer la demande

   • Auprès de l’Agencia Tributaria

   • En ligne ou par voie administrative

5. Attendre le remboursement

   • Généralement 6 à 12 mois

Délais pour demander un remboursement

• 4 ans à partir de la fin de l’année de perception

Exemple :
Dividendes reçus en 2022 → délai jusqu’au 31 décembre 2026

Problèmes fréquents

Erreurs courantes :

• Formulaire Modelo 210 incorrect

• Certificat fiscal invalide

• Documents incomplets

• Dépôt hors délai

Résultat : refus ou retard du remboursement

Pourquoi c’est important en 2026

• Contrôles fiscaux renforcés

• Procédures digitalisées

• Augmentation des investissements internationaux

Les autorités sont plus strictes sur les justificatifs

Comment Taxadora peut vous aider

Taxadora simplifie votre remboursement :

• Vérification de votre éligibilité

• Préparation complète du dossier

• Dépôt et suivi auprès de l’administration

• Gestion des délais

Services inclus

• Remplissage du Modelo 210

• Certificats fiscaux

• Suivi du remboursement

• Assistance personnalisée

Conclusion

La récupération de la retenue à la source sur les dividendes en Espagne est une opportunité importante pour les investisseurs non-résidents.

Cependant, la procédure est technique et nécessite une documentation précise.

Besoin d’aide ?

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