Droits de Succession et de Donation en Espagne (2026) : Guide pour Non-Résidents
Guide 2026 – Fiscalité des héritages et donations en Espagne
Aperçu rapide
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Impôt : ISD (Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones)
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Payé par le bénéficiaire
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Taux jusqu’à 34 %
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Délai : 6 mois
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Fortes variations régionales
Introduction
Si vous avez hérité d’un bien en Espagne ou reçu une donation, vous pouvez être soumis à l’impôt sur les successions et donations (ISD).
En 2026, les règles restent complexes et varient fortement selon la région et le lien familial.
Qui doit payer l’impôt en Espagne ?
Vous êtes concerné si :
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Vous héritez d’un bien situé en Espagne
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Vous recevez une donation d’un résident espagnol
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Vous êtes résident fiscal en Espagne (même pour des actifs étrangers)
Important :
L’impôt est payé par le bénéficiaire, pas par la succession
Taux d’imposition en 2026
Les taux dépendent de plusieurs facteurs :
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Valeur de l’héritage
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Lien de parenté
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Région (communauté autonome)
Taux indicatifs
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Enfants / conjoints : 1 % – 20 %
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Frères / proches : 15 % – 25 %
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Non apparentés : jusqu’à 34 %
Chaque région applique ses propres réductions
Réductions et exonérations
Famille proche
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Réductions importantes dans certaines régions
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Parfois quasi exonération (ex : Madrid, Andalousie)
Résidence principale
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Jusqu’à 95 % de réduction
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Sous conditions de conservation du bien
Entreprises familiales
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Exonérations partielles ou totales
Important :
Les non-résidents doivent demander activement ces réductions
Résidents vs non-résidents
Depuis 2015 :
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Les non-résidents peuvent bénéficier des règles régionales
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Mais la procédure est plus complexe
| Critère | Résidents | Non-résidents |
|---|---|---|
| Taux | Régional | Régional |
| Réductions | Complètes | Applicables avec conditions |
| Déclaration | Standard | Souvent plus complexe |
| Délai | 6 mois | 6 mois |
Délai de déclaration
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6 mois après le décès ou la donation
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Prolongation possible (sur demande)
Risques en cas de non-paiement
Conséquences :
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Amendes
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Intérêts de retard
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Blocage du bien
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Problèmes lors de la vente
Impossible de vendre un bien hérité sans régularisation
Pourquoi c’est important en 2026
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Contrôles renforcés
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Digitalisation des successions
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Coopération internationale accrue
Les autorités fiscales ont plus de visibilité
Ce que Taxadora peut faire pour vous
Important :
Taxadora ne traite pas les déclarations de succession ou donation
Mais nous vous aidons avec :
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Modelo 210 (impôt non-résident)
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IBI (taxe foncière)
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Plus-value immobilière
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Revenus locatifs
Exemple
Si vous héritez d’un bien :
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Vous devrez payer l’ISD
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Puis déclarer chaque année l’impôt non-résident
Conclusion
Les droits de succession et de donation en Espagne sont complexes, surtout pour les non-résidents.
Une bonne compréhension permet :
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D’éviter les pénalités
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De bénéficier des réductions
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De sécuriser votre patrimoine
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